Cake in stock


Conditions générales de vente

 

1) Généralités

Ce site est édité par la société CERF-DELLIER, société par actions simplifiée, au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 431 773 415 ayant son siège social 739 Bd Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur ci-après dénommé « Le Client » sur le site www.cake-in-stock.com ci-après dénommé « Le Site » dans le cadre de la réglementation de la vente à distance.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, les prix et les conditions générales de vente.

La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des Conditions Générales de Vente étant le français. Cerf-Dellier fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés (compositions, couleurs, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie illustrant le produit sur internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photographie. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Cerf-Dellier, chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jours de sa passation. Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises pour les commandes de clients particuliers, et en euros hors taxes pour les commandes de clients professionnels identifiés. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits. Une participation aux frais de port est facturée en sus.

Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Cerf Dellier. Les prix indiqués sont en euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de port est facturée en sus.

2) Acceptation des commandes

Toutes nos ventes sont conclues sous réserve des possibilités d’approvisionnement. Tous les évènements échappant à notre contrôle (cas de force majeure, épidémies, lock-out, fait des tiers affectant nos approvisionnements, etc …) et qui peuvent empêcher, retarder, rendre l’exécution impossible ou onéreuse constituent de convention expresse, une cause de suspension de nos obligations. Cette énumération de cas de force majeure est non limitative.
Si les évènements se prolongeaient plus de 15 jours au-delà de la date convenue pour la livraison, nous nous réservons le droit de résilier la vente sans que l’acheteur puisse réclamer une indemnité à quelque titre que ce soit du fait de cette résiliation.

2) Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont toutefois pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur. Cerf-Dellier ne saurait par ailleurs être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans l'un des textes, graphismes, informations, descriptifs, caractéristiques et photographies des produits présentés. Le Client a la possibilité de contacter Cerf-Dellier pour obtenir des informations complémentaires à commercial[@]cerf-dellier.com.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Cerf-Dellier ni même affecter la validité de la vente. Cerf-Dellier s'engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais.

3) Prix des produits

Les prix de vente des Produits figurant sur www.cake-in-stock.com sont indiqués en euros hors taxes pour les clients professionnels identifiés, hors éventuels frais de livraison et de traitement de votre commande.

Nos prix s’entendent, sauf convention particulière et expresse, hors prix du transport, que celui-ci soit assuré à l’initiative du client ou de la nôtre. Le transport est à la charge du client. Le franco est accordé à partir de 450 Euros HT sur le territoire métropolitain. Si la commande est inférieure à 450 € HT, nous appliquerons une facturation réelle des frais de port.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.

Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

C.E.E.: Règlement C.E.E. du 27 janvier 1992 relatif à la coopération administrative en matière de TVA (J.O du 4 février 1992): tous nos clients professionnels (France exclue) dépendant de la C.E.E. doivent indiquer leur numéro d'identification intra-communautaire lors de la passation de leur commande, afin de pouvoir être facturés hors taxes.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. 

Tout retard ou défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues majorées d’une pénalité fixée à 3 fois le taux d’intérêt de la BCE majoré de 10% (Article L441-6 alinéa 8 du code du commerce). Le non respect d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate des autres échéances.

4) Clause de réserve de propriété :
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoire. L’acheteur s’interdit de porter atteinte au marquage effectué sur nos marchandises pour en faciliter l’individualisation. Toutefois, la responsabilité des marchandises et de leur conservation est transférée à l’acheteur dès la livraison. En cas de non paiement (total ou partiel) du prix à l’échéance, nous pouvons exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution de toutes les marchandises non encore intégralement payées, y compris des marchandises normalement payables à une date ultérieur. Cette restitution effectuée aux  frais, risques et périls de l’acheteur n’équivaut pas à la résiliation de la vente. Dans ce cas, la totalité des acomptes éventuellement versés nous restera à titre de dommages et intérêts et de clause pénale.

4) Garantie - Responsabilité :

En cas de défaut de conformité ou de défaut apparent, reconnu déclaré dans les trois jours de la livraison, notre garantie est limitée au remplacement pur et simple des marchandises défectueuses dans les conditions ainsi définies :

Notre garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi qu’en cas de détérioration ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance, ou de mauvaises conditions de conservation imputables à l’acheteur.

Il appartient à l’acheteur de nous aviser, sans retard et par écrit, des défauts de conformité ou des défauts apparents qu’il impute aux marchandises et de fournir toutes les justifications quant à la réalité de ceux-ci. L’acheteur s’engage à nous donner toutes les facilités pour procéder à la constatation de ces défauts de conformité ou de ces défauts apparents. 

4.3) Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case "J'ai lu les Conditions Générales de vente et je les accepte" et en cliquant sur le bouton " valider ma commande" (procédure du "double clic"). Cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Les commandes passées sur le site www.cerf-dellier.com sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande (procédure du "double-clic") ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par Cerf-Dellier qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l'adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, ...etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, Cerf-Dellier se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, Cerf-Dellier se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées...etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

  

4.4) Preuve de la commande

Les données enregistrées par Cerf Dellier constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre www.cerf-dellier.com et ses Clients. Conformément à l'article 1348 du Code Civil, l'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

 

4.5) Moyens de commande

Cerf Dellier vous propose de commander ses produits sur www.cake-in-stock.com 7/7 jours 24h/24 ou de passer commande par téléphone au 03 20 28 40 32 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. Pour suivre la réalisation de votre commande, exercer votre droit de rétractation et faire jouer la garantie veuillez nous envoyer un mail à commercial[@]cerf-dellier.com.

 

5) Paiement

Sur www.cerfdellier.com, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son règlement :

- par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard…)  
- par Chèque (Chèque bancaire français uniquement)
- par Virement
 

En cas de défaut de réception du chèque, virement ou mandat administratif dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

 

6) Livraison


6.0) Franco de livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine dès lors que votre commande atteint 450 € HT de total produits (hors frais de livraison).
 

6.1) Lieux de livraison
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine, en Corse, dans les Dom-Tom (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy)  et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse).
La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.

6.2) Modes de livraison
Le client choisit parmi plusieurs modes de livraison :

Livraison rapide à domicile, en point relais, en bureau de poste, effectuée par La Poste (Offre So Colissimo)

Livraison à domicile, livraison express, effectuée par Chronopost

Livraison Points Relais Mondial Relay
Ce mode de livraison est proposé pour les articles vendus sur www.cerfdellier.com sous réserve des conditions suivantes :
Poids du colis : moins de 20 kg (emballage compris)
Dimensions du colis : longueur inférieure à 80 cm et somme des côtés inférieure à 1 m 50
Livraison en France métropolitaine
Dans le cas d’une commande enregistrée en livraison Mondial Relay mais qui ne repecterait pas les conditions citées ci-dessus, www.cerfdellier.com se réserve le droit de substituer à la livraison Mondial Relay une livraison à domicile à l’adresse de facturation enregistrée lors de la saisie de la commande par le Client.

6.3) Délais et options de livraison
Les livraisons rapides sont réalisées uniquement en France métropolitaine et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Unis, Suisse) respectivement dans un délai maximum de 3 jours et 6 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits.
Les livraisons Express sont réalisées uniquement en France métropolitaine et en Europe, respectivement dans un délai maximum de 1 jour et 3 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement de la commande par www.cerfdellier.com.
Les livraisons Mondial Relay sont réalisées uniquement en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Espagne dans un délai maximum de 4 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits en stock.
Dans le cas où le client règle sa commande par chèque bancaire ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence à partir de la réception du paiement intégral de sa commande.

6.4) Scindage de commande
Pour les commandes qui comprennent des articles dont le délai de livraison diffère, le Client a la possibilité de sélectionner, à la saisie de sa commande, l’option de scindage de commande qui permettra l'envoi de sa commande en 2 fois, auquel cas il devra s'acquitter de 2 frais de livraison.

6.5) Suivi de livraison
Le Client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter l’évolution de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet www.cerfdellier.com.
Dès l’expédition de sa commande, le Client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.

6.6) Absence lors de la livraison (livraison à domicile)
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l'invitant à le retirer au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison. Le colis du Client restera en instance 15 jours dans le bureau de Poste. Passé ce délai il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.

6.7) Réception du colis à la livraison
Lors de la livraison, le Client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à commercial[@]cerf-dellier.com.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

6.8) Retard de livraison
La société Cerf-Dellier ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet www.cerfdellier.com. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le Client devra prendre contact avec le Service Clients de www.cerfdellier.com par email à commercial[@]cerf-dellier.com ou par téléphone au 03 21 28 40 32. Cette réclamation permettra à www.cerfdellier.com de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, www.cerfdellier.com ré-acheminera le produit à l'adresse de livraison du Client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, www.cerfdellier.com procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de www.cerfdellier.com. Si le produit commandé n'est plus disponible, le Client profiter alors d’un avoir ou d’un remboursement.

 

7) Retour de produit(s)

 

7.1) Autorisation de retour
Aucun retour pour non-conformité ne sera accepté sans notre accord préalable.
Avant tout retour de produit, le Client doit impérativement contacter préalablement le Service Clients par email : commercial[@]cerf-dellier.com pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour.
Le Client devra ensuite compléter le formulaire de demande de retour produit envoyé par le Service Clients afin d'effectuer le retour du produit. www.cerfdellier.com fera ses meilleurs efforts afin de permettre au Client de bénéficier d'un traitement dans les meilleurs délais.
En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d'origine, dépassement de délai...), aucun retour ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

7.2) Motifs de retour

7.3) Produit endommagé reçu à la livraison
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à commercial[@]cerf-dellier.com.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

7.4) Erreur adresse de livraison
Un retour du colis du Client pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) peut être lié à :
- Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.
- Une erreur de préparation de commande ou de distribution de la Poste. Si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement. Si le Client souhaite annuler sa commande, Cerf-Dellier remboursera au Client l'intégralité du montant de sa commande.

8) Responsabilité

Cerf-Dellier est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Cerf-Dellier ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cerf-Dellier n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cerf-Dellier, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

 

9) Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de www.cerfdellier.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le Client peut écrire à la société www.cerfdellier.com pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société www.cerfdellier.com dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. www.cerfdellier.com utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients. 

 

10) Propriété Intellectuelle

Les éléments édités sur le site de Cerf-Dellier incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies ou schémas constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

 

11) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.


12) Droit et litiges

De convention expresse, seul le Tribunal de Commerce d’Arras sera compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la présente vente même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, d’appel en cause, de procédure de référé, quelles que soient les stipulations des conditions générales d’achat de l’acheteur.

L’émission ou l’acceptation de traite ou de moyen de paiement n’entraîne ni novation ni dérogation à cette attribution exclusive de compétence.


13) Fermeture de compte

Cerf Dellier se réserve le droit de fermer un compte client, sans justification, si ce dernier ne correspond pas à une activité de revente au vu de l'historique de commandes. 

 

14) Coordonnées Société et Service Clients

Siège social:
CERF-DELLIER S.A.S.
A l'attention du Service Clients
739 Bd Ferdinand de Lesseps
62110 HENIN BEAUMONT

RCS Béthune, Numéro 307 104 323
TVA Intra-communautaire : FR 94 307 104 323
APE : 4669 C

Service Clients:
- sur le site internet : www.cerfdellier.com 
- par mail: commercial[@]cerf-dellier.com
- par téléphone : 03 21 28 40 32 du lundi au vendredi de 8h30/12h30 et 13h30/18h00
- par fax : +33 (0)3 21 42 51 61
- par courrier : CERF DELLIER, 739 Bd Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT